Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des services SysZen conclus avec des clients professionnels (B2B). Le contrat est formé par la signature du Contrat Cadre de Services Infogérance, qui régit seul la relation entre les parties.
Version 0.4 — octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SysZen, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 105 711 683, dont le siège social est situé au 33 rue Cartault, 92800 Puteaux, représentée par Mael RETTER, Président (ci-après « SysZen »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») pour la fourniture de services d'infogérance, de cybersécurité et d'assistance informatique.
Les présentes CGV présentent les conditions applicables aux services SysZen. Le contrat est formé par la signature du Contrat Cadre de Services Infogérance, qui seul régit la relation entre les parties et prévaut en cas de divergence avec les présentes CGV.
Ces CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
SysZen met également à disposition, sur son site, des outils en ligne gratuits (diagnostic de conformité, génération de politique de sécurité type, et autres outils similaires). Leur utilisation est régie par les présentes CGV, en particulier l'Article 11. Les données saisies dans ces outils sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les services SysZen sont organisés autour d'un socle obligatoire et d'options complémentaires :
| Service | Description | Tarif indicatif HT |
|---|---|---|
| ZenCore | Socle obligatoire — infogérance M365, cybersécurité active, conformité | 95 € / utilisateur / mois |
| ZenWatch | Veille cyber sur votre domaine (typosquatting, fuites, blacklists) | 200 € / mois / domaine (tarif fixe) |
| ZenTrust | Signature électronique qualifiée et coffre-fort numérique | Sur devis |
| ZenContinuity | Plan de continuité d'activité et gestion de crise | Capacité incluse dans ZenCore. Seule l'activation en situation de crise est facturée : forfait crise de 2 000 € HT. |
Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT), en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs définitifs sont précisés dans le devis ou le Contrat Cadre signé. Les tarifs sont fixes, sous réserve des révisions prévues à l'Article 6, et ne font l'objet d'aucune remise liée au cumul d'options souscrites.
Les frais d'onboarding (15 à 30 jours ouvrés selon la complexité de l'environnement) font l'objet d'un devis séparé.
Le contrat est formé par la signature du Contrat Cadre de Services Infogérance SysZen par les deux parties. Aucune prestation ne débute avant réception de ce document signé et, le cas échéant, du mandat SEPA.
Les devis émis par SysZen sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le contrat prend effet à la date de sa signature, pour une durée indéterminée. Il ne comporte ni durée minimale d'engagement, ni reconduction tacite. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment dans les conditions de l'Article 10.1.
La facturation est émise mensuellement, le 20 du mois précédent, pour les services du mois suivant. Le nombre d'utilisateurs facturés correspond au nombre d'utilisateurs actifs à la date d'émission de la facture.
Le contrat est facturé à compter de sa date de signature : la période qui court de la signature au début de la première période facturée est facturée au prorata temporis sur la première facture.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique SEPA le 5 du mois, pour les services du mois en cours. Le Client autorise ce prélèvement par la signature d'un mandat de prélèvement SEPA mis à disposition par SysZen. La facture émise le 20 du mois précédent vaut pré-notification du prélèvement.
Tout échec de prélèvement ou rejet bancaire entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Les frais bancaires de rejet effectivement supportés par SysZen sont refacturés au Client sur justificatif.
Le non-paiement de deux factures consécutives constitue un manquement grave au sens de l'Article 10.2 des présentes CGV.
Les tarifs sont révisés automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat selon la formule d'indexation sur l'indice Syntec : P1 = P0 × (S1 / S0). En cas de baisse de l'indice, le tarif ne peut être inférieur au tarif de la première année. En cas de disparition ou de remplacement de l'indice Syntec, les parties conviennent d'un indice de substitution présentant les mêmes caractéristiques. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, l'indice de remplacement sera déterminé par le tribunal compétent.
Les hausses tarifaires imposées par les éditeurs tiers (Microsoft, Bitwarden, etc.) sont répercutées automatiquement sur la facturation, indépendamment de la révision annuelle. SysZen en informe le Client dès que possible.
SysZen peut procéder à une révision tarifaire exceptionnelle avec un préavis de deux (2) mois. Le Client peut alors résilier le contrat sans pénalité et sans préavis, par notification écrite adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la notification de la révision. La résiliation prend effet à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification, et le Client bénéficie de la réversibilité prévue à l'Article 10.3.
SysZen s'engage à :
SysZen est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les livrables documentaires (politique de sécurité, matrice de responsabilités, inventaires, rapports de conformité, procédures) sont établis à partir des informations déclarées par le Client et des éléments observables dans le périmètre managé. Ils formulent des propositions et des recommandations. Ils ne constituent ni une certification, ni un avis juridique, ni une attestation de conformité. Le Client demeure seul responsable de ses obligations légales, réglementaires et déontologiques.
SysZen est assurée en responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 000 000 € par année d'assurance. L'attestation est remise au Client sur simple demande.
ZenCore est un service géré : SysZen fournit une plateforme qu'elle configure, exploite et fait évoluer, et dont elle assume la responsabilité d'exploitation. SysZen peut à tout moment, sans avenant ni accord préalable du Client, modifier les paramétrages, outils, logiciels, procédures et fournisseurs tiers par lesquels elle exécute les services, notamment pour tenir compte de l'évolution des menaces, des offres des éditeurs ou de ses standards techniques. Les outils et éditeurs cités décrivent l'état du service à la date de signature.
Ces évolutions ne peuvent ni réduire de manière substantielle le niveau de sécurité ou le périmètre fonctionnel du socle ZenCore, ni modifier les conditions financières. Un changement de sous-traitant ultérieur au sens du RGPD suit la procédure d'information et d'opposition prévue au DPA.
Si le Client estime qu'une évolution réduit de manière substantielle le niveau de service, il le notifie par écrit dans un délai d'un (1) mois suivant le moment où il en a eu connaissance. À défaut d'accord dans les trente (30) jours, il peut résilier le contrat sans pénalité, avec un préavis réduit à un (1) mois, et bénéficie de la réversibilité prévue à l'Article 10.3.
Le Client s'engage à :
Le Client peut souscrire à une option supplémentaire à tout moment, par signature d'un avenant. La nouvelle option prend effet le premier jour du mois suivant la signature de l'avenant.
Le Client peut mettre fin à une option souscrite en notifiant SysZen par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée). Le préavis est d'un (1) mois glissant, avec prise d'effet à la fin du mois calendaire suivant la réception de la notification.
Toute augmentation du nombre d'utilisateurs est effective dès la mise en service du compte et facturée au prorata temporis sur la facture suivante. Toute diminution suit les mêmes règles de préavis que le retrait d'option (Article 9.2).
Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif, par notification écrite (lettre recommandée avec avis de réception, ou email avec accusé de réception), avec un préavis de trois (3) mois. Le préavis court à compter de la réception de la notification ; la résiliation prend effet le dernier jour du troisième mois calendaire suivant. Les services restent dus, assurés et facturés jusqu'à cette date. Aucune indemnité n'est due de part ni d'autre.
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.
Constituent notamment des manquements graves du fait du Client :
Constituent notamment des manquements graves du fait de SysZen :
À la date d'effet de la résiliation, SysZen procède à la réversibilité dans un délai de 30 jours, au bénéfice du Client ou de tout prestataire qu'il désigne par écrit : remise d'un accès administrateur global au tenant Microsoft 365, révocation de l'ensemble des accès GDAP de SysZen, accompagnement vers les propres contrats de licences du Client (Microsoft 365, Bitwarden, Keepit). Les licences souscrites par SysZen ne sont pas directement transférables ; SysZen maintient les services actifs pendant ce délai, facturés au tarif en vigueur.
Les données du Client, y compris les clés de récupération BitLocker de ses postes, demeurent dans le tenant Microsoft 365 qui lui appartient. SysZen n'effectue pas d'export de données.
La réversibilité est incluse dans la limite d'une (1) journée de travail ; au-delà, elle est facturée au tarif journalier en vigueur. L'intégration chez le nouveau prestataire n'est pas incluse. Lorsque la résiliation est à l'initiative de SysZen, la réversibilité incluse est portée à deux (2) journées de travail, sans facturation.
La responsabilité totale de SysZen au titre du contrat est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants :
Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de SysZen.
SysZen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner, sauf faute lourde ou dol. SysZen n'est pas responsable des défaillances des éditeurs tiers (Microsoft, Bitwarden, etc.), ni des incidents résultant d'une intervention non autorisée du Client ou d'un tiers sur le périmètre managé.
SysZen fournit ses services en qualité d'obligation de moyens. En matière de cybersécurité, SysZen ne garantit pas l'absence de tout incident, cyberattaque ou compromission, ces risques étant par nature non nuls. SysZen n'est pas responsable des dommages résultant d'une cyberattaque, d'une intrusion ou d'une compromission menée par un tiers, dès lors qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité prévues au contrat.
Outils en ligne gratuits. Les outils gratuits mis à disposition par SysZen (diagnostic de conformité, génération de politique de sécurité type, etc.) sont fournis à titre purement informatif et en l'état. Leurs résultats reposent sur les seules déclarations de l'utilisateur, ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique, et ne garantissent en aucun cas la conformité réelle de l'utilisateur aux réglementations concernées. SysZen ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des conséquences résultant de l'usage de ces outils ou de leurs résultats.
Les scripts, configurations, standards, politiques Intune, règles Sentinel, méthodologies, outils et tout savoir-faire développés ou mis en œuvre par SysZen restent sa propriété exclusive, y compris lorsqu'ils sont déployés dans l'environnement du Client.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable sur les éléments déployés dans son environnement. À l'issue du contrat, ces éléments y demeurent : le Client peut continuer à les utiliser pour ses besoins internes, sans pouvoir les céder ni les exploiter au profit de tiers. SysZen n'est tenue ni de les retirer ni de les maintenir. Les développements spécifiques facturés en projet distinct suivent les conditions de leur avenant.
Les données et contenus du Client demeurent sa propriété exclusive.
Chaque partie traite comme strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique ou organisationnelle communiquées par l'autre partie. Cet engagement de confidentialité survit à la résiliation du contrat pendant cinq (5) ans.
SysZen reconnaît que les informations auxquelles elle accède peuvent relever du secret professionnel, légal ou contractuel, et leur applique le même niveau de protection.
Dans le cadre de l'exécution de ses services, SysZen agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de traitement des données personnelles sont définies dans l'Annexe E (DPA) jointe au Contrat Cadre.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l'invoque.
Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, actes terroristes, conflits armés, défaillances majeures des infrastructures réseau ou d'alimentation électrique nationales, décisions gouvernementales ou réglementaires affectant l'exécution des services, pandémies, ainsi que les cyberattaques d'une ampleur telle qu'elles affecteraient une part significative d'internet ou des infrastructures critiques nationales.
La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l'autre sans délai et par écrit. Si l'événement persiste plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans pénalité et sans indemnité réciproque.
Les présentes CGV et les contrats conclus avec SysZen sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.
Le Contrat Cadre signé entre les parties et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de divergence avec les présentes CGV, les stipulations du Contrat Cadre prévalent.
Sous réserve de l'Article 7.4, toute modification du Contrat Cadre fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. SysZen se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV, avec un préavis de 30 jours pour les nouveaux contrats.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent en vigueur sans être affectées.