Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des services SysZen conclus avec des clients professionnels (B2B). Elles sont complétées par le Contrat Cadre de Services Infogérance signé entre les parties.
Version 0.3 — juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SysZen, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 105 711 683, dont le siège social est situé au 33 rue Cartault, 92800 Puteaux, représentée par Mael RETTER, Président (ci-après « SysZen »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») pour la fourniture de services d'infogérance, de cybersécurité et d'assistance informatique.
Ces CGV s'appliquent à toute commande ou souscription de services SysZen, à moins qu'un contrat cadre spécifique signé entre les parties n'en dispose autrement. En cas de conflit, les stipulations du Contrat Cadre prévalent sur les présentes CGV.
Ces CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
SysZen met également à disposition, sur son site, des outils en ligne gratuits (diagnostic de conformité, génération de politique de sécurité type, et autres outils similaires). Leur utilisation est régie par les présentes CGV, en particulier l'Article 11. Les données saisies dans ces outils sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les services SysZen sont organisés autour d'un socle obligatoire et d'options complémentaires :
| Service | Description | Tarif indicatif HT |
|---|---|---|
| ZenCore | Socle obligatoire — infogérance M365, cybersécurité active, conformité | 95 € / utilisateur / mois |
| ZenWatch | Veille cyber sur votre domaine (typosquatting, fuites, blacklists) | 200 € / mois / domaine (tarif fixe) |
| ZenTrust | Signature électronique qualifiée et coffre-fort numérique | Sur devis |
| ZenContinuity | Plan de continuité d'activité et gestion de crise | 2 000 € HT · forfait crise, activé à la demande — non inclus dans ZenCore |
Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT), en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs définitifs sont précisés dans le devis ou le Contrat Cadre signé. Les tarifs sont fixes pour la durée du contrat en cours et ne font l'objet d'aucune remise liée au cumul d'options souscrites.
Le contrat est formé par la signature du Contrat Cadre de Services Infogérance SysZen par les deux parties. Aucune prestation ne débute avant réception de ce document signé et, le cas échéant, du mandat SEPA.
Les devis émis par SysZen sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée minimale de trois (3) mois.
À l'issue de cette période initiale, il se renouvelle tacitement par période d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux (2) mois avant la date de renouvellement, notifié par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée).
La facturation est émise mensuellement, le premier jour ouvré du mois, pour les services du mois en cours. Le nombre d'utilisateurs facturés correspond au nombre d'utilisateurs actifs au premier jour du mois.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique SEPA, le 1er de chaque mois. Le Client autorise SysZen à procéder à ce prélèvement par la signature du mandat SEPA joint au Contrat Cadre.
Tout échec de prélèvement ou rejet bancaire entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Le non-paiement de deux factures consécutives constitue un manquement grave au sens de l'Article 10.2 des présentes CGV.
Les tarifs sont révisés automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat selon la formule d'indexation sur l'indice Syntec : P1 = P0 × (S1 / S0). En cas de baisse de l'indice, le tarif ne peut être inférieur au tarif de la première année. En cas de disparition ou de remplacement de l'indice Syntec, les parties conviennent d'un indice de substitution présentant les mêmes caractéristiques. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, l'indice de remplacement sera déterminé par le tribunal compétent.
Les hausses tarifaires imposées par les éditeurs tiers (Microsoft, Bitwarden, etc.) sont répercutées automatiquement sur la facturation, indépendamment de la révision annuelle. SysZen en informe le Client dès que possible.
SysZen peut procéder à une révision tarifaire exceptionnelle avec un préavis de deux (2) mois. Le Client peut résilier le contrat sans pénalité dans un délai d'un (1) mois suivant cette notification.
SysZen s'engage à :
SysZen est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s'engage à :
Le Client peut souscrire à une option supplémentaire à tout moment, par signature d'un avenant. La nouvelle option prend effet le premier jour du mois suivant la signature de l'avenant.
Le Client peut mettre fin à une option souscrite en notifiant SysZen par écrit (email avec accusé de réception ou lettre recommandée). Le préavis est d'un (1) mois glissant, avec prise d'effet à la fin du mois calendaire suivant la réception de la notification.
Toute augmentation du nombre d'utilisateurs est effective et facturée dès le mois suivant la demande écrite. Toute diminution suit les mêmes règles de préavis que le retrait d'option (Article 9.2).
Chaque partie peut mettre fin au contrat à son échéance annuelle avec un préavis écrit de deux (2) mois.
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. Constituent notamment des manquements graves :
À la date d'effet de la résiliation, SysZen procède à la réversibilité dans un délai de 30 jours : remise des accès administrateurs, révocation des accès GDAP SysZen, remise des clés de récupération BitLocker. La réversibilité est incluse dans la limite d'une (1) journée de travail.
La responsabilité totale de SysZen au titre du contrat est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants :
Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de SysZen.
SysZen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner, sauf faute lourde ou dol. SysZen n'est pas responsable des défaillances des éditeurs tiers (Microsoft, Bitwarden, etc.), ni des incidents résultant d'une intervention non autorisée du Client ou d'un tiers sur le périmètre managé.
SysZen fournit ses services en qualité d'obligation de moyens. En matière de cybersécurité, SysZen ne garantit pas l'absence de tout incident, cyberattaque ou compromission, ces risques étant par nature non nuls. SysZen n'est pas responsable des dommages résultant d'une cyberattaque, d'une intrusion ou d'une compromission menée par un tiers, dès lors qu'elle a mis en œuvre les mesures de sécurité prévues au contrat.
Outils en ligne gratuits. Les outils gratuits mis à disposition par SysZen (diagnostic de conformité, génération de politique de sécurité type, etc.) sont fournis à titre purement informatif et en l'état. Leurs résultats reposent sur les seules déclarations de l'utilisateur, ne constituent ni un audit, ni un conseil juridique, et ne garantissent en aucun cas la conformité réelle de l'utilisateur aux réglementations concernées. SysZen ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des conséquences résultant de l'usage de ces outils ou de leurs résultats.
Les scripts, configurations, politiques Intune, règles Sentinel, méthodologies et tout savoir-faire développés ou mis en œuvre par SysZen restent sa propriété exclusive, y compris lorsqu'ils sont déployés dans l'environnement du Client.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Les données et contenus du Client demeurent sa propriété exclusive.
Chaque partie traite comme strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique ou organisationnelle communiquées par l'autre partie. Cet engagement de confidentialité survit à la résiliation du contrat pendant cinq (5) ans.
Dans le cadre de l'exécution de ses services, SysZen agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de traitement des données personnelles sont définies dans l'Annexe DPA jointe au Contrat Cadre.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l'invoque.
Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, actes terroristes, conflits armés, défaillances majeures des infrastructures réseau ou d'alimentation électrique nationales, décisions gouvernementales ou réglementaires affectant l'exécution des services, pandémies, ainsi que les cyberattaques d'une ampleur telle qu'elles affecteraient une part significative d'internet ou des infrastructures critiques nationales.
La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l'autre sans délai et par écrit. Si l'événement persiste plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans pénalité et sans indemnité réciproque.
Les présentes CGV et les contrats conclus avec SysZen sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.
Les présentes CGV et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. En cas de conflit avec un Contrat Cadre signé entre les parties, les stipulations du Contrat Cadre prévalent.
Toute modification des présentes CGV fait l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. SysZen se réserve le droit de mettre à jour les CGV applicables aux nouveaux contrats avec un préavis de 30 jours.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent en vigueur sans être affectées.