AMLR impose aux professionnels assujettis — avocats, experts-comptables, conseillers financiers, notaires — de collecter, vérifier et conserver des données KYC ultra-sensibles pendant au minimum 5 ans. Une fuite de ces données déclenche simultanément une violation RGPD et un manquement LCB-FT. Les deux réglementations s'appliquent en même temps, avec des autorités différentes.
AMLR unifie et renforce les obligations LCB-FT existantes. Les trois piliers — vigilance client, conservation des données, contrôles internes — ont tous en commun d'imposer une sécurité robuste sur des données particulièrement sensibles.
Texte officiel : Règlement AMLR — EUR-Lex (UE 2024/1624)
SysZen ne fait pas de compliance LCB-FT — c'est votre métier. Mais la sécurité des données KYC que vous collectez et conservez, le contrôle des accès, la traçabilité et la disponibilité des dossiers en cas de demande des autorités : c'est le nôtre.
La compliance LCB-FT reste entièrement de votre responsabilité. SysZen sécurise les données et les accès — il ne fait pas de compliance, ne détecte pas les opérations suspectes et ne déclare pas à TRACFIN à votre place.
💡 Notre PSSI personnalisée intègre la protection des données sensibles : les politiques de contrôle d'accès et de gestion des documents qu'elle décrit s'appliquent directement à vos obligations de sécurisation des dossiers KYC. Télécharger la PSSI personnalisée →
AMLR crée une nouvelle autorité européenne de supervision — l'AMLA. En France, c'est aujourd'hui l'ACPR, l'AMF, le CNB ou l'OEC qui contrôlent selon votre profession. La publication des décisions est systématique.
Les entités financières assujetties (banques, assurances, conseillers en investissement, gestionnaires de fonds…) s'exposent aux sanctions les plus élevées. L'ACPR et l'AMF peuvent prononcer des amendes proportionnées au chiffre d'affaires, doublées de mesures conservatoires immédiates.
Avocats, experts-comptables, notaires et agents immobiliers sont également assujettis. Les ordres professionnels disposent de pouvoirs disciplinaires propres qui s'ajoutent aux sanctions pécuniaires — jusqu'à la suspension ou la radiation en cas de manquement grave ou répété.
AMLR impose la publication de toutes les décisions de sanction, sauf exception motivée. Pour un professionnel dont la réputation repose sur la confiance — avocat, expert-comptable, CGP — l'impact d'une décision rendue publique dépasse généralement le montant de l'amende elle-même.
SysZen sécurise les données que vous êtes obligé de conserver.
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